Mentions légales

Dernière mise à jour : 14/11/2025

1. Éditeur du site

Le site internet https://les-petits-plats.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Entreprise Individuelle Lallemand Pauline
Immatriculée au RCS sous le n° SIREN : 989262837
N° TVA intracommunautaire : FR94989262837

2. Contact

Service client / contact administratif :
E-mail : contact@les-petits-plats.fr
Adresse postale (point de retrait / local commercial) : 1 avenue d'Occitanie 31520 Ramonville

3. Directeur de la publication

Pauline Lallemand, en qualité de gérant.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

5. Activité

Le Site « Les petits plats dans les casiers » propose la commande et/ou la réservation de plats cuisinés frais, préparés artisanalement par Pauline Lallemand, avec retrait dans des casiers réfrigérés. Les casiers sont accessibles aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 10h30 à 21h30.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, recettes, photographies, logos, charte graphique, nom commercial) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques, et appartient à Pauline Lallemand ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Pauline Lallemand

Finalités : gestion des commandes et paiements, mise à disposition des casiers (code), service client, amélioration du Site, prévention de la fraude, obligations légales et comptables.

Base légale : exécution du contrat (commande), intérêt légitime (sécurité/fonctionnement), obligation légale, consentement pour certains cookies/marketing (le cas échéant).

Données traitées : identité, coordonnées, détails de commande, identifiants de retrait (code), preuves de paiement (via prestataire), préférences liées au compte (si création de compte).

Destinataires : Pauline Lallemand, prestataire de paiement Scellius (La Banque Postale), prestataire des casiers Moncasierfrais.fr, hébergeur, et partenaires techniques strictement nécessaires.

Durées de conservation :Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compte client : 3 ans après la dernière activité.
Données de commande et facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
Données de paiement : le temps nécessaire à la transaction, puis 13 mois maximum pour preuve en cas de litige.
Données de retrait (casier, code/QR) : jusqu’à 3 mois après le retrait du plat.
Messages via le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Droits des personnes : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site peut déposer des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement (sécurité, panier, session) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Pauline Lallemand n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10. Responsabilité

Pauline Lallemand met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La responsabilité de Pauline Lallemand ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, de dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation.

Un médiateur de la consommation référencé par la CECMC sera prochainement désigné. En attendant, la liste des médiateurs agréés est consultable sur le site officiel du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references .

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.