Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Bienvenue sur le site internet https://les-petits-plats.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est édité et exploité par l'Entreprise Individuelle Lallemand Pauline, immatriculée sous le numéro SIREN 989262837.

L’utilisation du Site et la passation de commandes impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation, qui incluent également les conditions de vente.

1. Objet du Site

Le Site Les petits plats dans les casiers permet aux clients de :

  • consulter les plats préparés disponibles ;
  • réserver ou commander des plats artisanaux frais ;
  • régler leurs achats en ligne ;
  • récupérer leurs plats dans les casiers réfrigérés situés au 1 avenue d'Occitanie 31520 Ramonville.

Les plats sont préparés artisanalement par Pauline Lallemand, fondatrice du concept.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

L’utilisation du Site est gratuite (hors frais de connexion Internet).

3. Commandes

a. Modes de commande

Les commandes peuvent être effectuées :

  • En ligne, sur le Site https://les-petits-plats.fr – paiement exclusivement en ligne par carte bancaire ;
  • Sur place, via la borne de commande des casiers – paiement par carte bancaire directement sur la borne.

b. Types de commandes

En ligne, deux type de commande sont possibles :

  • Mode “réservation” : les plats peuvent être commandés à l'avance, et seront livrés dans les casiers à la date indiquée lors de la commande ;
  • Mode “direct” : les plats sont déjà présents dans les casiers et peuvent être retirés immédiatement après la commande.

Au local des casiers ("sur place"), seule une commande de type "directe" est possible.

c. Commande sans compte

Les utilisateurs peuvent commander sans créer de compte (mode invité). Certaines fonctionnalités (historique, suivi, etc.) peuvent nécessiter un compte client.

4. Retrait des plats

Les plats commandés en ligne sont à retirer dans les casiers réfrigérés situés au au 1 avenue d'Occitanie 31520 Ramonville pendant les horaires d’ouverture suivants :

du lundi au samedi, de 10h30 à 21h30

Chaque commande donne droit à un code de retrait personnel permettant d’ouvrir le casier.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le paiement s’effectue :

  • en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée ;
  • ou sur place, sur la borne de commande.

Aucune commande n’est validée tant que le paiement n’a pas été accepté.

6. Annulation et remboursement

Les plats préparés étant des produits alimentaires frais, ils ne peuvent pas être repris ni remboursés une fois la commande validée, sauf erreur imputable à l’exploitant (plat manquant, erreur de préparation, problème de conservation).

En cas de problème, le client peut contacter contact@les-petits-plats.fr pour trouver une solution amiable.

7. Responsabilité

Les petits plats dans les casiers s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’au moment où le client retire sa commande. Une fois le plat retiré du casier, le client devient responsable de sa bonne conservation.

Le Site ne pourra être tenu responsable :

  • d’un usage inapproprié du code de retrait ;
  • d’un oubli de retrait dans les délais ;
  • ni de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, recettes, photos, logos, design) sont la propriété exclusive de Pauline Lallemand, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@les-petits-plats.fr.

10. Disponibilité et modification du Site

L’exploitant peut modifier à tout moment les fonctionnalités du Site, les horaires, ou le contenu des présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@les-petits-plats.fr pour une résolution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant le Site ou une commande :